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Éditeur de la plateforme

La plateforme est éditée par :

Res-EuroConseil SAS

5 Villa Marthe – 92000 Nanterre
RCS Nanterre : 441 176 567
Capital social : 300 000 €
E-mail :
Téléphone : 01 47 21 04 26

Directeur de la publication : Joseph DARANTIERE

Hébergement

La plateforme est hébergée sur des serveurs situés en France.

Les données sont hébergées dans un environnement sécurisé conformément aux exigences du RGPD et aux engagements de sécurité prévus par la convention de prestation.

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La plateforme est réservée aux organisations syndicales et patronales habilitées dans le cadre du dispositif « Tiers de Confiance VHSS ».

L’accès est sécurisé et individualisé.

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Les traitements de données réalisés via la plateforme sont mis en œuvre conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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  • à la gestion des interventions du Tiers de Confiance ;
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Tout litige relève de la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Versailles.